Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet de la Ferme de la Bouillette, www.fermedelabouillette.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par mail.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueront. Le présent contrat est régi par le droit français.
Commande
La Ferme de la Bouillette s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’attente requis pour obtenir le produit souhaité. Les commandes seront expédiées en un minimum de colis. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par l’envoi d’un mail.
Le délai de traitement d’une commande est une semaine (5 jours ouvrés).
Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés n’incluent pas la participation au conditionnement et aux frais de port.
Ces frais de port et d’emballage varient en fonction du poids des produits commandés et du pays de destination.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la Ferme de la Bouillette est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour les produits à base d’alcool et 5,5% pour les fruits et produits transformés sans alcool.
La Ferme de la Bouillette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fermedelabouillette.com de la Ferme de la Bouillette dans la limite des stocks disponibles. La Ferme de la Bouillette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Ferme de la Bouillette.
Livraison
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La Ferme de la Bouillette ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, La Ferme de la Bouillette s’engage à informer le client par mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, une modification de la commande pourra être effectué ou un remboursement du ou des articles manquants sur le compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
La Ferme de la Bouillette livre en France métropolitaine.
Pour plus de détails des prix concernant nos frais de port, veuillez vous référer au tableau suivant. Le client peut choisir sa livraison à domicile ou en point de retrait parmi deux transporteurs.
Tableau des tarifs TTC de transport :
| Poids | Mondial Relay, tarif unique | Chrono 18 | |
Tarif 2 bouteilles | 3-4kg | 16,00€ | 19.00€ | |
Tarif 3 bouteilles | 4-5kg | 16,00€ | 19.00€ | |
Tarif 4 à 6 bouteilles | 6-10kg | 16,00€ | 26.00€ |
Le délai de livraison des commandes est de 5 à 10 jours ouvrés pour les produits en stocks après réception du règlement.
Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. La Ferme de la Bouillette ne pourra être tenue responsable d’une modification de l’adresse de livraison décidée par le transporteur en cas d’absence du client.
La Ferme de la Bouillette s’engage à tout mettre en œuvre pour que les livraisons soient le plus rapides possible.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi par le client.
La société EARL de la Bouillette ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté, c’est-à-dire :
Les cas de force majeure déchargeant l’EARL de la Bouillette de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, accidents routiers / train / avions, embargos, l’impossibilité d’être approvisionné.
Tout acte, carence ou négligence de tout tiers. Par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Le client est tenu de signaler tout état suspect du colis avant d’accepter la livraison afin d’émettre toute réserve au transporteur.
Les bouteilles de calvados, cidre, jus de pomme sont livrés dans des cartons de 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de la Ferme de la Bouillette est payable en totalité à la commande. Les bouteilles de calvados (et autres produits vendus) restent la propriété de la Ferme de la Bouillette jusqu’au règlement intégral des factures.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire uniquement. Une facture sera établie par la Ferme de la Bouillette et envoyée au client par mail et avec le contenu de la commande.
Réserve de propriété
La Ferme de la Bouillette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Droit de rétractation
En application de dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif et sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
La Ferme de la Bouillette s’engage à rembourser l’acheteur du produit. Le client peut renvoyer sans frais autre que les frais de retour, un produit dans un délai maximum de 14 jours après nous avoir avertis. Cette faculté de rétractation est obligatoire pour toute vente à distance ou vente en ligne. Les frais de retour restent obligatoirement à la charge du consommateur.
Tout produit est à retourner, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
EARL de la Bouillette
648 route de Honfleur
14600 PENNEDEPIE
NE JAMAIS RENVOYER UN COLIS EN PORT DÛ, IL SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ ET RENVOYÉ À SON EXPÉDITEUR.
Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. En cas d’échange de produit, les frais de port du produit échangé restent à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit accompagner le produit retourné d’un courrier mentionnant son nom, adresse postale, adresse e-mail (courriel), numéro de téléphone auquel vous êtes le plus facilement joignable, et bien entendu le fait que le client utilise son droit de rétractation.
A réception, l’EARL de la Bouillette communiquera à l’acheteur, un accusé de réception de la rétractation par le mail fourni par le client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.
Données personnelles
La création d’un compte client chez la Ferme de la Bouillette requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Ferme de la Bouillette avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
La Ferme de la Bouillette s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: EARL de la Bouillette, 648 route d’Honfleur, 14600 PENNEDEPIE. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL.
Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.lafermedelabouillette.com sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société EARL de la Bouillette.
Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite. Tout client de la Ferme de la Bouillette s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande à la Ferme de la Bouillette. Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Litiges
En cas de litige, le client est invité à s’adresser directement à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le client peut contacter la Ferme de la Bouillette par mail earl.bouillette@orange.fr ou par téléphone au 0231883481. En cas d’erreur du contenu de la livraison, la Ferme de la Bouillette s’engage à échanger les produits.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fermedelabouillette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL de la Bouillette. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Responsabilité
L’ EARL de la Bouillette dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
